Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 04/08/2022

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par SERENITY SERVICES et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

ARTICLE 1 : Les mentions légales

L’édition du site https://serenityservices.fr/ est assurée par la Société SASU SERENITY SERVICES au capital de 4000 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 842522278, dont le siège social est situé au 15 rue du 4 aout 1789

Numéro de téléphone : 0767619323

Adresse e-mail : contact@serenityservices.fr.

Le Directeur de la publication est : Samah BRIKH

Numéro de TVA intracommunautaire : FR16842522278

L’hébergeur du site https://serenityservices.fr/ est la société SARL IONOS, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare – BP 70109 57201 SARREGUEMINES , avec le numéro de téléphone : 0970 808 911.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://serenityservices.fr/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

– Services à la personne et services de nettoyage pour les professionnels

– Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site Serenity services sont des informations nécessaires a l’élaboration d’un devis ou de prise de contact pour répondre a un besoin client :
Nom, prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone.
Données automatisées collectées par Google ou notre prestataire WordPress de type « adresse Ip » pour chaque visiteur du site.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes :
Lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact en ligne sur notre site internet ou Via notre site internet, les réseaux sociaux Facebook, LinkedIn, Instagram ou en agence physique.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 5 à 10 ans, voir plus si nos clients sont fidèles.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
– fournir une réponse a la demande du client/prospect
– envoyer des informations relatives a notre activité (mises a jour de CGV par exemple)
– promotions et offres spéciales
– actualités et animations du quartier pour chaque agence
– actualités du secteur (législation sur les services a la personne et a domicile, aides de l’état etc)

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://serenityservices.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, le site https://serenityservices.fr/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site https://serenityservices.fr/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://serenityservices.fr/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site

https://serenityservices.fr/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://serenityservices.fr/.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

CGU réalisées sur http://legalplace.fr/